La définition et le contrat de la franchise selon le code de la déontologie


Rédigé par TeamAdmin | Classé dans : Actualité

Le code de déontologie Européen stipule le principe général de la franchise. Tous les acteurs dans ce milieu doivent respecter ces termes pour ouvrir une franchise ou devenir franchisé.
Ainsi, la franchise est le « système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies ». Il y a une forme de partenariat entre les deux parties prenantes. Ces derniers concernent des entreprises indépendantes et qui ont une diversification juridique et financière. Le franchiseur est à la tête du réseau et il peut y avoir un grand nombre de franchisés membres.
Dans ce système, il y a une transmission du savoir-faire et une autorisation d'exploitée que le franchiseur fournit. Le franchisé peut alors se servir de l'enseigne et/ou de la marque ainsi que des produits et/ou des services en se conformant au concept. Il peut aussi y avoir d'autres droits intellectuels. Il y a une obligation en contrepartie de verser une somme directe ou indirecte. Avant de créer une franchise avec une firme, le franchisé doit s'acquitter des droits d'entrée et verser périodiquement des redevances selon le contrat. De son côté, le franchiseur offre un apport d'assistance commerciale et/ou technique selon les besoins des entreprises. Tant que le contrat soit valide, il y a toujours un accompagnement.
Concernant ce contrat de franchise, il faut qu'il respecte le droit national, le droit communautaire et bien évidemment le code de déontologie. Les termes des contrats doivent préciser les avantages des membres du réseau mais aussi les obligations de chaque partie. Selon qu'il s'agisse d'une franchise internationale, il faut que les relations entre les deux entités soient établies dans la langue officielle du pays et pour cela, il pourrait y avoir un besoin de traducteur. Il faut que le contrat soit dupliqué pour que le franchiseur et les franchisés aient chacun leurs copie. Il faut aussi en prévoir pour les autorités. Cela va les servir en cas de litige.
Le respect des termes du contrat est obligatoire. Et c'est pour cela que le contrat doit être écrit et contenir les droits du franchiseur et des franchisés, les biens et/ou les services fournis au franchisé. Mais il y a également les obligations du franchisé, les conditions financières ainsi que la durée du contrat pour un amortissement des investissements, les conditions de renouvellement et de résiliation, et d'autres stipulations encore. Les termes peuvent varier d'une franchise à l'autre mais il faut au moins respecter ces points essentiels. Il faut faire attention pour les franchisés car il peut y avoir des termes cachés. Il faut bien se renseigner et on peut faire lire le contrat à un expert qui va l'analyser avant de le signer. En effet, il peut y avoir une durée de réflexion avant que la collaboration débute.

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